Conditions générales de vente
1 DOMAINE D'APPLICATION
Les conditions générales de vente (ci-après dénommées « CGV ») s'appliquent à toutes les commandes passées via notre boutique en ligne Moana Tahitian Pearls entreprise individuelle, ci dessous nommé le Vendeur.
Le Vendeur exerce une activité de conception et création de bijoux réalisés à la main de manière artisanale en atelier.
Pour toute question les Clients sont invités à contacter le vendeur par e-mail : moanatahitanpearls@gmail.com
Est considéré comme Client, tout consommateur qui souhaite procéder, via le Site, à l’achat de tout Produit.
1.1 Objet
Les CGV ont pour objet de définir les droits et les obligations relatives à la vente de tout Produit, via le Site, par Le Vendeur au Client, et à la commande par le Client au Vendeur, via le Site.
La passation d’une commande sur le Site emporte en conséquence l’acceptation pleine et entière par le Client des CGV, dont il reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande.
Le Vendeur se réserve le droit d’adapter ou de modifier à tout moment les CGV, la version des CGV applicable étant celle qui figure en ligne sur le Site au moment de la commande par le Client.
1.2 Prix et produits
Le Vendeur se réserve le droit à tout moment d’ajouter ou supprimer des Produits, de modifier les prix de vente. Les prix de vente sont indiqués en euros.
2. CONDITIONS DE LIVRAISON
Les frais de livraison sont gratuits pour la France. Des frais de livraison sont indiqués pour les autres pays. Vous trouverez de plus amples informations sur les éventuels frais de livraison dans les offres.
Nous ne livrons que par voie d'expédition. Il n'est malheureusement pas possible de venir chercher soi-même la marchandise.
3. PAIEMENT
Dans notre boutique, les modes de paiement suivants sont en principe à votre disposition :
Carte de crédit
Lors du processus de commande, vous indiquez les données de votre carte de crédit. Votre carte sera débitée immédiatement après la passation de la commande.
PayPal, PayPal Express
Pour pouvoir payer le montant de la facture via le prestataire de services de paiement PayPal (Europe) S.à r.l. et Cie, S.C.A, 22-24 Boulevard Royal, L-2449 Luxembourg ("PayPal"), vous devez être enregistré auprès de PayPal, vous légitimer avec vos données d'accès et confirmer l'ordre de paiement. La transaction de paiement est effectuée par PayPal immédiatement après la passation de la commande. Vous trouverez d'autres indications dans le processus de commande.
4. DROIT DE RÉTRACTATION
Vous disposez du droit de rétractation légal, tel que décrit dans l'information sur le droit de rétractation.
5. RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ
La marchandise reste notre propriété jusqu'à son paiement intégral.
6. DOMMAGES DUS AU TRANSPORT
Si les marchandises sont livrées avec des dommages de transport évidents, veuillez réclamer de tels défauts si possible immédiatement auprès du livreur et veuillez nous contacter sans délai. L'omission d'une réclamation ou d'une prise de contact n'a aucune conséquence sur vos droits légaux et leur mise en œuvre, notamment vos droits de garantie. Vous nous aidez cependant à pouvoir faire valoir nos propres droits vis-à-vis du transporteur ou de l'assurance transport
7. GARANTIE ET ASSURANCES
7.1 Droit de la responsabilité en cas de défauts
Sauf convention contraire expresse ci-après, le droit légal de la responsabilité pour vices s'applique.
Les limitations et réductions de délai ci-dessous ne s'appliquent pas aux réclamations fondées sur des dommages causés par nous, nos représentants légaux ou nos auxiliaires d'exécution.
* en cas d'atteinte à la vie, au corps ou à la santé
* en cas de violation intentionnelle ou par négligence grave d'une obligation ou de dol
* en cas de violation d'obligations contractuelles essentielles, dont l'exécution est indispensable à la bonne exécution du contrat et au respect desquelles le partenaire contractuel peut régulièrement se fier (obligations cardinales)
* dans le cadre d'une promesse de garantie, si cela a été convenu, ou
* dans la mesure où le champ d'application de la loi sur la responsabilité du fait des produits est ouvert.
7.2 Garanties et service après vente
Les informations sur les garanties supplémentaires éventuellement applicables et leurs conditions exactes figurent respectivement sur le produit et sur des pages d'information spéciales dans la boutique en ligne.
Service clientèle : numéro de téléphone ou e-mail normal ; jours ouvrables du lundi au vendredi.